Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 mai 2016 (version du 29 mai 2016)Légifrance →
1. Pour l'examen du budget initial, des budgets rectificatifs et du compte financier, le contrôleur est destinataire, préalablement à l'envoi aux membres de l'organe délibérant, des documents qui doivent leur être communiqués avant chaque séance.
2. Le contrôleur est destinataire, après le vote du budget :
3. - d'une répartition par nature des crédits et des prévisions de recettes ;
4. - du schéma d'emplois faisant apparaître les prévisions mensuelles d'entrées et de sorties ;
5. - d'un état des engagements en cours et prévus, comprenant l'échéancier prévisionnel des décaissements associés ;
6. - du plan de trésorerie.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.