Arrêté du 4 mai 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 mai 2016.

TexteArrêté du 4 mai 2016

IdentifiantLEGIARTI000032610488

Texte parentLEGITEXT000032610485

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mai 2016 (version du 28 mai 2016)Légifrance →

1. A l'égard des services du Premier ministre, les dispositions des articles D. 1, D. 20 et D. 21 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans leur rédaction issue du décret du 10 janvier 2013 susvisé, prennent effet le 1er juin 2016.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.