1. Les stagiaires relevant du corps des adjoints de protection des réfugiés et apatrides poursuivent leur stage dans le corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.
Décret n°2016-708 du 30 mai 2016 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er juin 2016.
TexteDécret n°2016-708 du 30 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032611942
Texte parentLEGITEXT000032611931
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