Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 11 janvier 1993 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « Le corps des adjoints de protection des réfugiés et apatrides » sont supprimés ;
3. 2° A l'article 3-3, les mots : « les corps des adjoints de protection et » sont remplacés par les mots : « le corps » ;
4. 3° L'article 1er ter et le titre Ier tersont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993 : art. 3-8, art. 3-9, art. 3-10, art. 3-11, art. 3-12, art. 3-13, art. 3-14, art. 3-15, art. 3-16, art. 3-17, art. 3-18, art. 3-19, art. 3-20, art. 3-22
Divisions : TITRE Ier TER : CORPS DES ADJOINTS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES ; Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Recrutement ; Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours ; Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours ; Section 3 : Dispositions communes ; Chapitre III : Avancement de grade ; Chapitre IV : Détachement ; Art. 1 ter
A modifié :
- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993 : art. 1, art. 3-3