Arrêté du 30 mai 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032611996
Texte parentLEGITEXT000032611994
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mai 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'intitulé de l'arrêté du 27 août 2012 susvisé, l'expression : « à usage principal d'habitation » est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 27 août 2012

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032611996, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.