Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-709 du 30 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032613982
Texte parentLEGITEXT000032613976
Référencearticle 1 du décret n°2016-709 du 30 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 16 avril 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le montant minimal de ces indemnités correspondant au montant de l'indemnité horaire de base du grade de sapeur est fixé à 7,61 euros à compter du 1er juin 2016. Le montant maximal correspondant au montant de l'indemnité horaire de base du grade d'officier est fixé à 11,45 euros à compter du 1er juin 2016. Les montants intermédiaires sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-492 du 16 avril 2012 : art. 2
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