Arrêté du 20 mai 2016 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er juin 2016.

TexteArrêté du 20 mai 2016

IdentifiantLEGIARTI000032614311

Texte parentLEGITEXT000032614299

Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 mai 2016 (version du 1er juin 2016)Légifrance →

1. Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général délégué de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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