RéférenceAnnexe de l'arrêté du 12 mai 2016 (version du 1er juin 2016)Légifrance →
1. ANNEXE
2. TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR « DÉMÉNAGEMENT » (TITRES IER ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
SERVICE(S) CONCERNÉ(S)
CONDITIONS DE VERSEMENT
Unité éducative hébergement collectif - mission HD située à Nice
Déplacement des agents de l'unité éducative d'hébergement collectif (UEHC) exerçant la mission HD située à NICE vers l'unité éducative hébergement diversifié « Grasse » située au 36, boulevard Emile-Zola à 06130 Grasse, réalisé à compter du 1er septembre 2015
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