Arrêté du 19 mai 2016 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er juin 2016.

TexteArrêté du 19 mai 2016

RattachementTitre II : COLLÈGE RÉGIONAL DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

IdentifiantLEGIARTI000032614344

Texte parentLEGITEXT000032614335

Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 mai 2016 (version du 1er juin 2016)Légifrance →

1. Conformément à l'article R. 321-66 du code forestier, l'élection des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière et de leur suppléant par le collège régional des organisations professionnelles se fait par scrutin de liste à un tour, avec représentation proportionnelle au plus fort reste, le jeudi 9 mars 2017.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.