RattachementTitre II : COLLÈGE RÉGIONAL DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
IdentifiantLEGIARTI000032614348
Texte parentLEGITEXT000032614335
Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 mai 2016 (version du 1er juin 2016)Légifrance →
1. En application de l'article R. 321-67 du code forestier, les candidats aux fonctions de conseillers titulaires et suppléants élus par le collège régional doivent notamment faire partie de l'un des collèges départementaux de la région concernée.
2. Les listes de ces candidats sont déposées par chaque organisation admise à prendre part à l'élection, auprès du préfet de la région, vingt jours au moins avant la date du scrutin, soit avant le 18 février 2017 conformément à l'article R. 321-68 du code forestier.
3. La liste comporte autant de candidats titulaires et de suppléants que de sièges à pourvoir. Les candidats sont classés par ordre d'élection.
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