RattachementTitre II : COLLÈGE RÉGIONAL DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
IdentifiantLEGIARTI000032614355
Texte parentLEGITEXT000032614335
Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 mai 2016 (version du 1er juin 2016)Légifrance →
1. Une seule liste de candidature est insérée dans chaque enveloppe opaque. Ces enveloppes, sur lesquelles ne doit figurer aucune mention, sont fermées et placées elles-mêmes dans une ou plusieurs enveloppes portant extérieurement :
2. - la désignation de l'organisation ;
3. - le nom de la personne habilitée à voter et sa signature ;
4. - le nombre de voix dont dispose l'organisation ;
5. - le nombre d'enveloppes opaques contenues dans chaque enveloppe.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.