Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. TYPOLOGIE DES EMPLOIS
3. MONTANT ANNUEL de référence
4. Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.
5. Directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille
6. 11 000 €
7. Autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires et inspecteurs territoriaux
8. 10 000 €
9. Adjoint aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille
10. 8 000 €
11. Adjoint aux autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires
12. 7 000 €
13. Secrétaires généraux dans les directions interrégionales de Paris, Lille et Marseille
14. 6 500 €
15. Secrétaires généraux des autres directions interrégionales
16. 5 500 €
17. Chef de département et directeurs des services pénitentiaires placés
18. 3 900 €
19. Autres fonctions
20. 2 800 €
21. Emplois en établissements pénitentiaires et au service de l'emploi pénitentiaire.
22. Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places
23. 10 000 €
24. Chefs des établissements pénitentiaires de type maisons centrales
25. 8 000 €
26. Chefs des établissements pénitentiaires à sujétions particulières. Chef du service de l'emploi pénitentiaire
27. 6 500 €
28. Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places
29. 6 700 €
30. Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places. Adjoint au chef du service de l'emploi pénitentiaire
31. 5 700 €
32. Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places
33. 6 000 €
34. Adjoint au chef des établissements pénitentiaires classés maisons centrales
35. 5 000 €
36. Adjoint au chef des établissements pénitentiaires à sujétions particulières
37. 4 500 €
38. Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places
39. 4 700 €
40. Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places
41. 3 500 €
42. Autres fonctions
43. 3 250 €
44. Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
45. Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
46. 10 000 €
47. Adjoint au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
48. 6 000 €
49. Secrétaire général
50. 5 000 €
51. Emplois de direction
52. 4 000 €
53. Chef de département
54. 3 500 €
55. Autres emplois à responsabilité
56. 2 900 €
57. Autres fonctions
58. 2 500 €
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2008 : art. 1