Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. TYPOLOGIE DES EMPLOIS
3. MONTANT ANNUEL de référence
4. Administration centrale.
5. Emplois à responsabilité exercés par les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
6. 2 000 €
7. Autres fonctions exercées par les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
8. 1 000 €
9. Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.
10. Emplois à responsabilité
11. 2 000 €
12. Autres fonctions
13. 1 000 €
14. Emplois en établissements pénitentiaires.
15. Chef d'établissement pénitentiaire
16. 3 500 €
17. Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire. Chef des équipes régionales d'intervention et de sécurité
18. 2 800 €
19. Chef de détention dans les établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places
20. 2 700 €
21. Chef de détention dans les établissements pénitentiaires de type maisons centrales. Chef de détention au sein des établissements pénitentiaires pour mineurs
22. 2 600 €
23. Chef de détention dans les établissements pénitentiaires à sujétions particulières
24. 2 450 €
25. Chef de détention dans les établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places
26. 2 600 €
27. Chef de détention dans les établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places
28. 2 450 €
29. Responsable de bâtiment
30. 2 300 €
31. Responsable de l'encadrement en détention
32. 2 100 €
33. Chef des unités hospitalières sécurisées interrégionales. Chef des unités hospitalières spécialement aménagées
34. 2 450 €
35. Autres emplois à responsabilité
36. 2 300 €
37. Autres fonctions
38. 1 800 €
39. Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
40. Emplois à responsabilité
41. 1 500 €
42. Autres fonctions
43. 900 €
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2008 : art. 2