Arrêté du 13 mai 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 juin 2016.

TexteArrêté du 13 mai 2016

IdentifiantLEGIARTI000032621763

Texte parentLEGITEXT000032621760

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 mai 2016 (version du 3 juin 2016)Légifrance →

1. Les candidats titulaires de la spécialité " Peintre applicateur de revêtements " de brevet professionnel créé par arrêté du 13 mai 2016 peuvent à leur demande être dispensés des unités U31 (présentation d'un dossier d'activité) et U33 (réalisation de travaux de finition et de décoration) du baccalauréat professionnel " Aménagement et finitions du bâtiment " susvisé.

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