Arrêté du 13 mai 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 juin 2016.

TexteArrêté du 13 mai 2016

IdentifiantLEGIARTI000032621768

Texte parentLEGITEXT000032621766

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mai 2016 (version du 3 juin 2016)Légifrance →

1. Il est créé la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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