Article en vigueur depuis le 3 juin 2016, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.
TexteArrêté du 13 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032621898
Texte parentLEGITEXT000032621884
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 mai 2016 (version du 3 juin 2016)Légifrance →
1. Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel sont définies en annexe I au présent arrêté.
Nota : Le présent arrêté et ses annexes III, IV et V seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 16 juin 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.eduscol.education.fr/diplomes-professionnels.
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