Arrêté du 13 mai 2016 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 3 juin 2016, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.

TexteArrêté du 13 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032621903
Texte parentLEGITEXT000032621884
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 mai 2016 (version du 3 juin 2016)Légifrance →

1. Les candidats préparant la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue doivent justifier d'une formation d'une durée de 420 heures minimum. Cette durée de formation peut être réduite par décision de positionnement prise par le recteur conformément aux articles D. 337-103 et D. 337-107 du code de l'éducation.

2. Les candidats préparant la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel par la voie de l'apprentissage doivent justifier d'une formation en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage d'une durée minimum de 420 heures par an en moyenne. Cette durée de formation peut être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail.

3. Les candidats titulaires d'une spécialité de baccalauréat professionnel du même secteur professionnel que la spécialité de brevet professionnel postulée doivent justifier d'une formation d'une durée minimum de 240 heures.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032621903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.