Article en vigueur depuis le 3 juin 2016, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.
TexteArrêté du 13 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032621908
Texte parentLEGITEXT000032621884
Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 mai 2016 (version du 3 juin 2016)Légifrance →
1. Le règlement d'examen de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
Nota : Le présent arrêté et ses annexes III, IV et V seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 16 juin 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.eduscol.education.fr/diplomes-professionnels.
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