1. La spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D. 337-118 du code de l'éducation.
Arrêté du 13 mai 2016 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 3 juin 2016, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.
TexteArrêté du 13 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032621891
Texte parentLEGITEXT000032621884
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