1. I.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945
3. Art. 1
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. -Code de commerce
6. Art. L321-2
7. II.- (Abrogé)
8. III.-A modifié les dispositions suivantes :
9. -Code de commerce
10. Art. L444-1
11. IV.-A modifié les dispositions suivantes :
12. -Code de commerce
13. Art. L444-4, Art. L462-4-1
14. V.-A modifié les dispositions suivantes :
15. -Loi du 28 avril 1816
16. Art. 91
17. VI.-A modifié les dispositions suivantes :
18. -Ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945
19. Art. 1er, Art. 28
20. VII.-A modifié les dispositions suivantes :
21. -Loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990
22. Art. 1er, Art. 31-3
23. A modifié les dispositions suivantes :
24. -Loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990
25. Art. 31-2
26. VIII.-A modifié les dispositions suivantes :
27. -LOI n° 2015-990 du 6 août 2015
28. Art. 52
29. IX.-Dans tous les textes législatifs :
30. 1° La référence aux huissiers de justice et aux huissiers désigne les commissaires de justice ;
31. 2° La référence aux commissaires-priseurs judiciaires désigne les commissaires de justice.