1. La zone d'aménagement différé délimitée, par le décret n° 2007-1101 du 13 juillet 2007, sur le territoire des communes de Colombier-Saugnieu, Genas, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure et Saint-Laurent-de-Mure conformément au plan général (1) et à l'état parcellaire (2) annexés au présent décret est renouvelée pour une durée de six ans à compter du 6 juin 2016.
Décret n°2016-730 du 2 juin 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 juin 2016.
TexteDécret n°2016-730 du 2 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032625593
Texte parentLEGITEXT000032625577
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