Arrêté du 20 mai 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 juin 2016.

TexteArrêté du 20 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032625795
Texte parentLEGITEXT000032625790
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mai 2016 (version du 4 juin 2016)Légifrance →

1. L'office universitaire et culturel pour l'Algérie (OUCFA) est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.

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