Arrêté du 20 mai 2016 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 4 juin 2016.

TexteArrêté du 20 mai 2016

IdentifiantLEGIARTI000032625805

Texte parentLEGITEXT000032625790

Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 mai 2016 (version du 4 juin 2016)Légifrance →

1. L'arrêté du 11 septembre 2007relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'office universitaire et culturel pour l'Algérie est abrogé.

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