Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-725 du 1er juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032626096
Texte parentLEGITEXT000032626086
Référencearticle 1 du décret n°2016-725 du 1er juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 5 de l'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé est ainsi rétabli :
2. « 5. Décret portant création au profit de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé BCR-DNRED ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-914 du 15 mai 2007 : art. 1
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