Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-731 du 3 juin 2016
RattachementChapitre II : Dispositions renforçant la répression du terrorisme
Titre Ier : DISPOSITIONS RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT
Chapitre II : Dispositions renforçant la répression du terrorisme
IdentifiantLEGIARTI000032631179
Texte parentLEGITEXT000032631137
Référencearticle 16 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 434-15-2 du code pénal est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le montant : « 45 000 euros » est remplacé par le montant : « 270 000 € » ;
3. 2° Au second alinéa, le montant : « 75 000 euros » est remplacé par le montant : « 450 000 € ».