Décret n°2016-733 du 2 juin 2016 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-733 du 2 juin 2016

IdentifiantLEGIARTI000032632001

Texte parentLEGITEXT000032631986

Référencearticle 3 du décret n°2016-733 du 2 juin 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 1511-6 à R. 1511-9 et R. 1511-17 à R. 1511-23-7 du même code sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code général des collectivités territoriales : art. R1511-6, art. R1511-7, art. R1511-8, art. R1511-9, art. R1511-17, art. R1511-18, art. R1511-19, art. R1511-20, art. R1511-21, art. R1511-22, art. R1511-23, art. R1511-23-1, art. R1511-23-2, art. R1511-23-3, art. R1511-23-4, art. R1511-23-5, art. R1511-23-6, art. R1511-23-7

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