Arrêté du 1er juin 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteArrêté du 1er juin 2016
RattachementChapitre Ier : Modalités d'élaboration de l'autodiagnostic et du plan d'actions visant à améliorer la qualité de l'air intérieur, mentionnés au I de l'article R. 221-30 du code de l'environnement (Article 2)
IdentifiantLEGIARTI000046834915
Texte parentLEGITEXT000032632591
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er juin 2016 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. I.-Pour les établissements visés aux 1°, 2° et 3° du II de l'article R. 221-30 du code de l'environnement, l'autodiagnostic de la qualité de l'air intérieur est réalisé avec les catégories suivantes d'intervenants dans l'établissement :

2. 1° L'équipe de gestion de l'établissement ;

3. 2° Les services techniques chargés de la maintenance de l'établissement ;

4. 3° Les responsables des activités des pièces considérées ;

5. 4° Le personnel d'entretien des locaux.

6. Des grilles indicatives d'autodiagnostic pour chaque catégorie d'intervenants figurent dans le guide visant à accompagner la mise en œuvre de la surveillance réglementaire de la qualité de l'air intérieur. Ce guide est publié sur le site internet du ministère chargé de l'environnement.

7. II.-A partir de cet autodiagnostic ainsi que des évaluations annuelles des moyens d'aération et des campagnes de mesures visées au I de l'article R. 221-30 du code de l'environnement, le propriétaire ou, le cas échéant, l'exploitant de l'établissement définit ou met à jour un plan d'actions visant à améliorer la qualité de l'air intérieur.

8. Ce plan d'actions comprend au minimum, pour chaque action identifiée, les éléments suivants :

9. 1° Titre de l'action ;

10. 2° Description de l'action ;

11. 3° Responsable de l'action et personnes associées ;

12. 4° Calendrier de réalisation envisagé.

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 27 décembre 2022 (NOR : TREP2201178A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046834915, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.