Article abrogé, en vigueur du 6 juin 2016 au 1er janvier 2023.
TexteArrêté du 1er juin 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000032632630
Texte parentLEGITEXT000032632591
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 1er juin 2016 (version du 6 juin 2016)Légifrance →
1. ANNEXE
2. BILAN RELATIF AUX RÉSULTATS DE LA SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR INTÉRIEUR
3. I. - Evaluation des moyens d'aération
4. Conformément aux dispositions des articles R. 221-30 et suivants du code de l'environnement, notre établissement a fait l'objet d'une évaluation des moyens d'aération.
5. Date de l'évaluation des moyens d'aération :
6. Conclusions du rapport d'évaluation des moyens d'aération :
7. Nota. - Les conclusions du rapport d'évaluation des moyens d'aération des bâtiments mentionné à l'article R. 221-32 du code de l'environnement sont reprises in extenso.
Aller plus loin
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