1. II. - Campagne de mesure de polluants
2. Conformément aux dispositions des articles R. 221-30 et suivants du code de l'environnement, notre établissement a fait l'objet d'un contrôle de la qualité de l'air à l'intérieur des locaux dont les résultats sont les suivants :
3. Date de prélèvement des polluants (période de chauffe) :
4. Date de prélèvement des polluants (période hors chauffe) :
5. Résultats pour nom du polluant X à mesurer en application du I de l'article R. 221-30
| PIÈCE | CONCENTRATION MOYENNE des deux séries ou, le cas échéant, de la série de prélèvements |
|---|---|
| 1 | |
| … |
6. Nota. - Le tableau comporte autant de lignes que de pièces dans lesquelles une mesure a été effectuée ainsi que, le cas échéant, les mesures effectuées à l'extérieur de l'établissement.
MAXIMUM RELEVÉ SUR L'ÉTABLISSEMENT | VALEUR LIMITE (1) |
|---|---|
valeur fixée par le décret prévu au III de l'article R. 221-30 du code de l'environnement | |
(1) Valeur limite : valeur pour laquelle des investigations complémentaires doivent être menées et pour laquelle le préfet de département du lieu d'implantation de l'établissement doit être informé. | |
7. Remarque : les valeurs limites et les valeurs guides pour la qualité de l'air intérieur peuvent être consultées aux articles R. 221-29 et R. 221-30 du code de l'environnement.
8. Nota. - Les tableaux ci-dessus sont à reproduire autant de fois qu'il y a de polluants à mesurer en application du I de l'article R. 221-30 et doivent comporter l'indication des valeurs chiffrées des concentrations de polluants.
9. Résultats de l'indice de confinement calculé en application du I de l'article R. 221-30
SALLE | INDICE DE CONFINEMENT | VALEUR LIMITE |
|---|---|---|
1 | valeur fixée par le décret prévu au III de l'article R. 221-30 du code de l'environnement | |
... |
10. Nota. - Le tableau comporte autant de lignes que de pièces dans lesquelles une mesure a été effectuée.
11. Nom, titre et signature de la personne ayant renseigné cet avis