Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 18 juin 2009 susvisé, qui fixe la liste des postes réservés aux administrateurs généraux des finances publiques de classe exceptionnelle, sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. Chargé de la direction régionale des finances publiques de l'Ile-de-France et de Paris ;
3. Chargé d'une direction régionale des finances publiques de 1re catégorie dans la limite de six postes ;
4. Chargé d'une direction départementale des finances publiques de 1re catégorie ou d'une direction régionale des finances publiques de 2e catégorie dans la limite de treize postes ;
5. Délégués du directeur général des finances publiques dans la limite de cinq postes ;
6. Agent comptable d'établissements publics à forts enjeux, dans la limite de deux postes ;
7. Chargé de mission auprès du directeur général des finances publiques dans la limite de quatre postes ;
8. Chargé d'un service à compétence nationale de la direction générale des finances publiques ou d'une direction spécialisée des finances publiques dans la limite de cinq postes.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 2009 : art. Annexe