Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 novembre 2015 (version du 5 juin 2016)Légifrance →
1. Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Numérotation : Avant le 5 juin 2016, ce texte figurait à l'article 2 (Arrêté du 27 mai 2016, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.