1. Les titres II et V du livre III de la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation sont modifiés conformément aux dispositions du présent titre.
Décret n°2016-748 du 6 juin 2016 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2016 au 14 février 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2016-748 du 6 juin 2016
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT
IdentifiantLEGIARTI000032644828
Texte parentLEGITEXT000032644789
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