1. Le chapitre II du titre IV du livre V de la partie réglementaire (décrets simples) du code de la sécurité sociale est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.
Décret n°2016-748 du 6 juin 2016 · Article
Article 24
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2016 au 14 février 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2016-748 du 6 juin 2016
Rattachement
Chapitre II : Allocation de logement familiale
- Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ALLOCATIONS DE LOGEMENT
- Chapitre II : Allocation de logement familiale
IdentifiantLEGIARTI000032644862
Texte parentLEGITEXT000032644789
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