Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032645082
Texte parentLEGITEXT000032645077
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le paragraphe 4 de l'annexe 2 de l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les titulaires du certificat de formateur sauveteur-secouriste du travail (SST), à jour de formation maintien et actualisation des compétences, sont autorisés à dispenser l'unité d'enseignement “ prévention et secours civiques de niveau 1 ” sous l'égide des organismes de formation répondant au paragraphe 1 de l'annexe 2 du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 juillet 2007 Divisions : Art. Annexe 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.