1. Le directeur général de la santé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mai 2016 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 6 juin 2016.
TexteArrêté du 30 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032645123
Texte parentLEGITEXT000032645110
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