1. Objet et champ d'application.
2. 1. Le présent arrêté définit les modalités de la mise en œuvre des autorisations européennes (AEP) et nationales (ANP) de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27.
3. 2. Les dispositions spécifiques à chaque régime d'AEP et d'ANP sont détaillées au sein des annexes I à XI du présent arrêté.
4. 3. Les annexes I à XI du présent arrêté se rapportent aux AEP et ANP suivantes :
5. - annexe I : Dispositions particulières aux autorisations européennes de pêche pour l'exercice de la pêche dans les zones de reconstitution des stocks de cabillaud de mer du Nord et de Manche orientale, d'Ouest Ecosse et de mer d'Irlande ;
6. - annexe II : Dispositions particulières à l'autorisation nationale de pêche pour l'exercice de la pêche dans la zone cabillaud - mer Celtique ;
7. - annexe III : Dispositions particulières à l'autorisation nationale de pêche pour l'exercice de la pêche de la baudroie dans la zone CIEM VII ;
8. - annexe IV : Dispositions particulières à l'autorisation nationale de pêche pour l'exercice de la pêche de la sole commune en division CIEM VII d ;
9. - annexe V : Dispositions particulières à l'autorisation européenne de pêche pour l'exercice de la pêche dans la zone de gestion du stock de sole commune de la Manche occidentale ;
10. - annexe VI : Dispositions particulières à l'autorisation européenne de pêche pour l'exercice de la pêche dans la zone de gestion du stock de sole commune du golfe de Gascogne ;
11. - annexe VII : Dispositions particulières à l'autorisation nationale de pêche pour l'exercice de la pêche de l'anchois en zone CIEM VIII ;
12. - annexe VIII : Dispositions particulières à l'autorisation nationale de pêche pour l'exercice de la pêche de la langoustine dans les divisions CIEM VIII a, b, d et e ;
13. - annexe IX : Dispositions particulières à l'autorisation européenne de pêche pour l'exercice de la pêche dans la zone de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine évoluant dans la mer Cantabrique et à l'Ouest de la péninsule Ibérique ;
14. - annexe X : Dispositions particulières à l'autorisation européenne de pêche pour l'exercice de la pêche du thon blanc dans l'océan Atlantique au nord de 5°N ;
15. - annexe XI : Dispositions particulières au régime d'accès réglementant la capture des espèces d'eau profonde d'Atlantique Nord-Est.