Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032646361
Texte parentLEGITEXT000032646355
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré dans l'arrêté du 31 décembre 2014 susvisé la disposition suivante :
2. « Art. 4-1.-Le directeur départemental des finances publiques du Finistère est comptable assignataire des ordres de payer et de recouvrer émis par le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense, agissant en qualité d'ordonnateur principal délégué de ce ministère, pour les opérations relatives aux frais de déplacements temporaires du personnel gérés par le système d'information Chorus-DT, à compter du 1er juin 2016. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
ARRÊTÉ du 31 décembre 2014 : art. 4-1
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