1. Sauf disposition particulière mentionnée dans le présent arrêté, les périodes de service en mer requises par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions applicables aux titres permettant d'exercer des fonctions au niveau d'appui à la machine de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé. Les périodes de service en mer menant à la délivrance du certificat de matelot électrotechnicien doivent avoir été accomplies dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du certificat.
Arrêté du 30 mai 2016 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 8 juin 2016.
TexteArrêté du 30 mai 2016
RattachementTitre Ier : GÉNÉRALITÉS
IdentifiantLEGIARTI000032646621
Texte parentLEGITEXT000032646609
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