Arrêté du 30 mai 2016 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 8 juin 2016.

TexteArrêté du 30 mai 2016
RattachementTitre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE MATELOT ÉLECTROTECHNICIEN
IdentifiantLEGIARTI000032646629
Texte parentLEGITEXT000032646609
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 mai 2016 (version du 8 juin 2016)Légifrance →

1. Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 4, tout candidat doit :

2. 1° Avoir 18 ans au moins au jour d'entrée en formation ;

3. 2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;

4. 3° Etre titulaire de l'un des diplômes ou brevets suivants :

5. . 1 Du diplôme de mécanicien 750 kW ;

6. . 2 Du brevet de mécanicien 750 kW ;

7. . 3 D'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 21 août 2015 susvisé pour la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032646629, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.