Arrêté du 1er juin 2016 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 6 juin 2016 au 1er janvier 2023.

TexteArrêté du 1er juin 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000032647644
Texte parentLEGITEXT000032647636
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 1er juin 2016 (version du 6 juin 2016)Légifrance →

1. Observations complémentaires éventuelles :

2. 5. Conclusions

3. Au sein de l'établissement, pièces ont été investiguées dans bâtiments différents.

4. Au total, sur les ouvrants(a) investigués :

5. - sont en état de fonctionnement(b), soit …% ;

6. - sont facilement accessibles(c), soit …% ;

7. - sont facilement manœuvrables(d), soit …%.

8. Au total, sur les … bouches d'aération investiguées :

9. - sont obturées totalement ou partiellement, soit …% ;

10. - sont encrassées, soit …%.

11. Recommandations (4) :

12. Nota. - Ces conclusions seront reprises in extenso dans le bilan relatif aux résultats de la surveillance de la qualité de l'air intérieur qui doit être affiché dans l'établissement, conformément à l'article 8 de l'arrêté relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public pris en application de l'article R. 221-33 du code de l'environnement.

Aller plus loin

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