Arrêté du 1er juin 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 juin 2016.

TexteArrêté du 1er juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032647660
Texte parentLEGITEXT000032647655
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er juin 2016 (version du 6 juin 2016)Légifrance →

1. Le comité des engagements est composé de huit membres :

2. - les représentants de l'Etat au conseil d'administration nommés sur proposition des ministres chargés de l'énergie, de la recherche, de l'industrie et du budget ;

3. - l'administrateur général adjoint et trois représentants du CEA désignés par l'administrateur général.

4. Participent en outre aux réunions du comité des engagements avec une voix consultative :

5. - un membre de la mission du service du contrôle général économique et financier près le CEA ;

6. - le président du comité d'audit et de suivi des obligations de fin de cycle ;

7. Peut être invitée toute personne dont les compétences ou connaissances peuvent éclairer le comité pour l'étude d'un point particulier de l'ordre du jour.

8. Chaque membre du comité des engagements représentant de l'Etat au conseil d'administration peut se faire représenter par une personne placée sous sa responsabilité hiérarchique nommément désignée.

9. Chaque membre du comité des engagements représentant le CEA peut désigner un suppléant.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032647660, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.