Arrêté du 1er juin 2016 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 6 juin 2016.

TexteArrêté du 1er juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032647664
Texte parentLEGITEXT000032647655
Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er juin 2016 (version du 6 juin 2016)Légifrance →

1. L'administrateur général adjoint du CEA informe le comité de tous les événements qui peuvent l'intéresser pour l'exercice de ses missions.

2. Il transmet au comité, au plus tard au 1er janvier de chaque année, la liste des projets et des accords internationaux satisfaisant aux seuils définis à l'article 2 et qui lui sont soumis dans l'année. En outre, dès qu'il en a connaissance, l'administrateur général adjoint informe les membres du comité des engagements de chaque nouveau projet ou accords internationaux qui satisfont aux seuils définis à l'article 2 et qui ne figurent pas sur la liste transmise préalablement.

3. L'administrateur général adjoint rend compte au comité, au moins une fois par an, du suivi des projets et accords internationaux. A ce titre, il présente l'avancée des jalons définis par le comité dans ses avis et alerte ce dernier en cas de difficultés dans leur exécution.

4. L'administrateur général adjoint rend compte une fois par an au comité de la révision annuelle du PMLT. A ce titre, il présente notamment l'état d'avancement des grands jalons du PMLT et met en avant les principaux écarts, segment par segment, par rapport au précédent.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032647664, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.