1. Le secrétariat du comité est assuré par le CEA. Il prépare les réunions du comité et transmet les dossiers nécessaires à l'instruction des sujets inscrits à l'ordre du jour, au moins quinze jours avant la date prévue de la réunion. Il rédige le compte rendu des réunions du comité et le transmet, après validation du président, aux membres du comité.
Arrêté du 1er juin 2016 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 6 juin 2016.
TexteArrêté du 1er juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032647666
Texte parentLEGITEXT000032647655
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