1. Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général de la recherche et de l'innovation, le directeur général des entreprises et l'administrateur général du CEA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er juin 2016 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 6 juin 2016.
TexteArrêté du 1er juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032647667
Texte parentLEGITEXT000032647655
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