Arrêté du 20 mai 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 juin 2016.

TexteArrêté du 20 mai 2016

IdentifiantLEGIARTI000032647672

Texte parentLEGITEXT000032647668

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 mai 2016 (version du 6 juin 2016)Légifrance →

1. Les autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information (AQSSI) mentionnées à l'article 3 sont responsables de la sécurité des systèmes d'information au niveau de leur service, direction, organisme ou établissement. Cette responsabilité ne peut être déléguée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.