Arrêté du 20 mai 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 avril 2023.

TexteArrêté du 20 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000047427004
Texte parentLEGITEXT000032647668
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 mai 2016 (version du 10 avril 2023)Légifrance →

1. Les autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information (AQSSI) du ministère de l'intérieur sont :

2. - pour le périmètre du secrétariat général : le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

3. - pour la direction générale des collectivités locales : le directeur de cabinet du directeur général ;

4. - pour la direction générale de la police nationale : le directeur général de la police nationale ;

5. - pour la direction générale de la sécurité intérieure : le directeur général de la sécurité intérieure ;

6. - pour la direction générale de la gendarmerie nationale : le directeur général de la gendarmerie nationale ;

7. - pour la direction générale des étrangers en France : le directeur de cabinet du directeur général ;

8. - pour la direction générale des outre-mer : le directeur général adjoint ;

9. - pour la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises : le directeur de cabinet du directeur général ;

10. - pour la préfecture de police : le préfet de police ;

11. - pour la délégation à la sécurité routière : le délégué à la sécurité routière ;

12. - pour l'agence nationale des titres sécurisés : le directeur de l'agence nationale des titres sécurisés ;

13. - pour l'agence nationale de traitement automatisé des infractions : le directeur technique de l'agence nationale de traitement automatisé des infractions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047427004, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.