Arrêté du 20 mai 2016 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 6 juin 2016.

TexteArrêté du 20 mai 2016

IdentifiantLEGIARTI000032647675

Texte parentLEGITEXT000032647668

Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 mai 2016 (version du 6 juin 2016)Légifrance →

1. En vue de garantir la sécurité globale du ministère, le haut fonctionnaire de défense (HFD), assisté du service du haut fonctionnaire de défense (SHFD), anime, coordonne et contrôle les actions des autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information.

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