Arrêté du 20 mai 2016 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 juin 2016.

TexteArrêté du 20 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032647676
Texte parentLEGITEXT000032647668
Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 mai 2016 (version du 6 juin 2016)Légifrance →

1. Les autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information doivent notamment, au sein de leur entité :

2. - organiser la voie fonctionnelle SSI conformément aux prescriptions de la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'intérieur ;

3. - appliquer les directives, instructions ministérielles et interministérielles diffusées par le SHFD ;

4. - définir, à partir des objectifs de sécurité fixés par le HFD, ou, pour les systèmes traitant d'informations classifiées, des objectifs de sécurité fixés par l'instruction générale interministérielle n° 1300, une politique de sécurité des systèmes d'information adaptée à leur structure ;

5. - s'assurer que les dispositions réglementaires et, le cas échéant, contractuelles sur la sécurité des systèmes d'information sont appliquées, notamment celles relatives à la sécurité des systèmes traitant d'informations classifiées et sensibles ;

6. - gérer les situations d'urgence en conformité avec les plans Vigipirate et Piranet. A ce titre, en liaison avec le SHFD, ils doivent s'assurer de la mise à jour de la liste des points de contact utiles en cas d'alerte ou de situation d'urgence ;

7. - s'assurer de la mise en œuvre des procédures réglementaires prescrites pour l'homologation des systèmes d'information. L'AQSSI peut confier ses attributions en matière d'homologation des systèmes à des autorités déléguées. La délégation fixe les limites des attributions correspondantes et précise le niveau de confidentialité maximal pour lequel chaque autorité déléguée est compétente ;

8. - s'assurer que des contrôles de sécurité sont régulièrement effectués et que les actions correctives sont programmées puis mises en œuvre ;

9. - organiser la sensibilisation et la formation du personnel aux questions de sécurité, en particulier en matière de systèmes d'information ;

10. - mettre en œuvre la gestion des articles contrôlés de la sécurité des systèmes d'information (ACSSI). A ce titre, l'AQSSI désigne l'officier de sécurité ou le gestionnaire des ACSSI le représentant auprès du SHFD ;

11. - contribuer aux plans de lutte contre le cyberterrorisme, notamment en rendant compte immédiatement au FSSI de tout incident et de tout phénomène suspect pouvant affecter la sécurité des systèmes d'information.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032647676, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.