Article 1 LEGIARTI000032658155
A modifié :
- Arrêté du 11 juin 2013 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l'arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juin 2016
NatureArrêté
Signé le25 mai 2016
Publié le8 juin 2016
Articles3 articles en vigueur
NORDEVA1604730A
IdentifiantLEGITEXT000032658148
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le règlement (UE) n° 748/2012 de la Commission du 3 août 2012 établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 120-1 ;
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, notamment son article 37 ;
Vu l'arrêté du 28 août 1978 modifié portant classification des certificats de navigabilité ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore ;
Vu la consultation publique organisée du 11 mars au 4 avril 2016,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000032658151
A modifié :
- Arrêté du 11 juin 2013 : art. Annexe
Article 3 LEGIARTI000032658153
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mai 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, P. Gandil (1) L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Textes cités liens · DILA2
Code de l'environnement (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 juin 2016).