Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 11 juin 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
3. “ Avion léger ” : un avion équipé d'un ou plusieurs moteurs à piston, dont la masse maximale au décollage est inférieure ou égale à 8 618 kg. Il s'agit :
4. 1. Soit d'un avion muni d'un certificat de navigabilité ou d'un certificat de navigabilité restreint au sens du règlement (UE) n° 748/2012 susvisé, annexe I, partie 21, section B ;
5. 2. Soit d'un avion muni d'un certificat de navigabilité, d'un certificat de navigabilité spécial ou d'un certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type au sens de l'arrêté du 28 août 1978 susvisé.
6. “ Indice de performance sonore (IP) ” : l'indice traduisant la performance acoustique de l'avion léger. Plus la valeur de l'indice de performance sonore est élevée, plus l'avion est silencieux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 juin 2013 : art. 2